Peut-on vapoter librement ?

A l’heure de l’arrivée des paquets de tabac neutres, une ordonnance rappelle qu’il est interdit de vapoter au travail, à l’école et dans les transports… là où il est déjà interdit de fumer.


Ce vendredi 20 mai, date de l’arrivée des paquets neutres de cigarettes et de tabac à rouler, paraît une ordonnance du ministère des affaires sociales et de la santé rappelant l’interdiction de vapoter dans les mêmes lieux où il est interdit de fumer, à savoir (article L3511-7-1 du code de la santé publique) :

- les établissements scolaires et ceux destinés à l’accueil, la formation et l’hébergement des mineurs,
- tous les moyens de transport collectif fermés,
- tous les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif qu’il reste à listé par décret (non encore paru).

Le fait que l’e-cigarette contienne ou pas de la nicotine n’y change rien.

Vapoter au travail
est donc une faute grave au même titre que fumer. Ca peut mener à des sanctions disciplinaires et même à un licenciement pour faute grave. L’explication est que fumer et donc vapoter dans l’entreprise alors que c’est interdit, affecte l’obligation de l’employeur d’assurer le respect de la législation en matière de santé publique.

En effet, l’employeur doit pendre toutes mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous ses salariés (article L4121-1 du code du travail). Ce qui inclut de les protéger contre le tabagisme en application des articles L3511-7 (interdiction de fumer dans les lieux affecter à un usage collectif) et L3511-7-1 (interdiction de vapoter dans les entreprises) du code de la santé publique.

Cependant la sanction pour vapotage est, en attendant la parution du décret d’application listant les lieux de travail où il est interdit de vapoter, conditionnée à l’inscription d’une clause dans le règlement intérieur de l’entreprise élargissant le champ d’interdiction de fumer à l’utilisation de la cigarette électronique.

Cette ordonnance distingue les produits du tabac et ceux du vapotage comme vous pouvez le lire ici https://www.legifrance.gouv.fr

Concernant la nicotine contenue dans les produits du vapotage, un arrêté du 19 mai 2016 du ministère de la santé (parue en même temps que l’ordonnance ci-dessus) fixe sa quantité maximale à 20 milligrammes.

Chaque unité de conditionnement d’un produit de vapotage contenant de la nicotine comprend une notice à laquelle doivent se conformer les vapoteurs. Celle-ci leur précise :

- les consignes d’utilisation et de stockage du produit et une note indiquant que l’utilisation du produit n’est pas recommandée aux jeunes et aux non-fumeurs,
- les contre-indications et effets indésirables possibles,
- l’effet de dépendance et la toxicité,
- les coordonnées du fabricant ou de l’importateur et les coordonnées d’une personne physique ou morale au sein de l’Union européenne.

Lieux où il est interdit de fumer et/ou de vapoter


- lieux fermés et couverts qui accueillent du public (hôpitaux, services publics, cafés, casinos, cercles de jeux, débits de tabacs, hôtels et restaurants, stades et discothèques, bref tous lieux publics fermés et couverts) = interdiction de fumer sauf dans les espaces aménagés à cet effet, pas d’interdiction de vapoter sauf si un règlement intérieur, un arrêté municipal l’interdisent ;
- lieux de travail fermés et couverts y compris les bureaux individuels = interdiction de fumer et de vapoter ;
- lieux de travail ouverts et non clos comme dans le BTP = pas d’interdiction de fumer ni de vapoter ;
- locaux à usage privé ou domicile privé = pas d’interdiction de fumer ni de vapoter notamment pour les employés de maison ;
- moyens de transports collectifs fermés = interdiction de fumer et de vapoter ;
- dans votre véhicule = interdiction de fumer en présence d’enfants de moins de 18 ans ;
- les établissements scolaires publics et privés (écoles, collèges, lycées, université) et ceux destinés à l’accueil, la formation et l’hébergement des mineurs = interdiction de fumer et de vapoter ;
- dans les aires de jeux pour enfants (parcs, jardins publics etc.) = interdiction de fumer.