Quelles sont les dispositions légales liées à la cigarette électronique dans le monde ?

Certains pays voient la vape d’un mauvais œil, alors que d'autres se montrent relativement ouverts sur cette pratique qui constitue un substitut au tabac. En effet, le monde n'est pas homogène en ce qui concerne le vapotage. Selon le continent, puis selon le pays, vous ne trouverez pas les mêmes règles puisque les Etats instaurent leurs propres lois. Pourquoi les directives changent-elles d’un pays à un autre ?

Les cigarettes de tabac sont plus que mauvaises pour la santé. Elles tuent. C'est une certitude. La fumée de cigarette contient des particules fines, du monoxyde de carbone et du goudron qui encrassent les poumons. Cette fumée de cigarette est donc mortelle. Néanmoins, le tabac reste accepté dans la majorité des pays qui composent le globe et, malgré son rôle d'opposant à la consommation de tabac, l'e-cig n'a pas la cote.

Les raisons de cette impopularité sont économiques. En effet, puisque le vapotage concurrence le tabac, il occasionne une baisse du niveau de vente pour les entreprises qui commercialisent ce dernier. Il occasionne donc une diminution des rentrées fiscales pour les Etats. D’autre part, les cigarettiers et le secteur pharmaceutique sont hostiles à ce produit qui vient les concurrencer.

Pour les raisons évoquées, les cigarettes électroniques font l’objet d’une interdiction pure et simple dans de nombreux pays. Et les sanctions peuvent aller plus loin qu’une simple amende. Elles peuvent aller jusqu’à la prison ferme, comme c’est le cas en Thaïlande. Soyez donc vigilant si vous comptez vapoter à l’étranger. Renseignez-vous sur le règlement du pays, sur les décrets instaurés.

Par ailleurs, des pays autorisent les cigarettes électroniques uniquement lorsque leur usage s’avère bénéfique pour la santé des utilisateurs. Au Japon, par exemple, les liquides contenant de la nicotine ne sont accessibles que sur présentation d’une prescription médicale. L’Indonésie également autorise la cigarette électronique uniquement pour ceux qui sont en mesure de présenter une ordonnance.

Certains pays comme la Jamaïque ou la Malaisie acceptent l'e-cig sur leur territoire. Seule l'interdiction de vapoter dans les lieux publics est imposée. A l'inverse, l'Argentine et le Brésil sont totalement opposés à la vape. Que ce soit son utilisation, sa publicité ou sa commercialisation, l'e-cig fait les frais d'une interdiction totale. En Asie, l'interdiction totale fait également foi. Le Cambodge, Hong Kong et l'Indonésie ne sont pas en reste. Quant à l’Australie, la loi interdit les liquides contenant de la nicotine.

Vous l’aurez compris, chaque Etat a pris ses dispositions légales sur la vape. Alors où est-il interdit de vapoter ? Quels pays interdisent la cigarette électronique ?

L'Union européenne prend une disposition différente. En tant que sevrage tabagique reconnu comme efficace par des études scientifiques, l'e-cig est relativement acceptée. Mais si l'e-cig est reconnue comme l'un des meilleurs substituts nicotiniques, l'UE impose néanmoins des règles strictes pour son utilisation. Le parlement européen a mis en place une réglementation effective au sein de tous les pays membres de l'Union européenne. Cette loi est nommée TPD pour Tobacco Products Directive (ou directive sur les produits du tabac). Grâce à cette directive, le monde de la vape est bien réglementé pour offrir des produits sûrs aux vapoteurs. Tout contrevenant s’expose à une amende.

Cependant, d’un pays à l’autre, il existe des différences. Le Royaume-Uni est le grand champion de la vape. Dans le royaume de Sa Majesté, la vapoteuse est un sujet mis en valeur par le gouvernement. La sortie de la Grande-Bretagne de l’UE donne l'espoir d'une réglementation encore plus assouplie qui contredit les dispositions du parlement européen. L'Allemagne, quant à elle, n'impose presque aucune restriction sur les taux de nicotine.

L'UE a imposé une réglementation générale qui est la même que pour les cigarettes de tabac. L'usage collectif de cette réglementation donne une certaine uniformité à la loi pour ce qui est de l'utilisation, de la publicité et de la commercialisation des produits relatifs à la vape. L'une de ses principales règles concerne l’âge minimal pour consommer la cigarette électronique. Cet âge est fixé à 18 ans afin de veiller à la sécurité des jeunes, plus précisément à la sécurité des mineurs. Alors quel âge pour fumer une cigarette électronique ? Qui peut acheter une cigarette électronique ? Autres interdictions en vigueur au sein de l’UE : l'interdiction de publicité autour de ces produits et l’interdiction de vapoter dans un lieu public. Ici aussi, les contrevenants s’exposent à une amende.

L'organisation mondiale a elle aussi pris ses dispositions contre l'e-cig. Pourtant, il est désormais certain que ce produit est à 95% moins nocif que le tabac. Les e-liquides sont composés uniquement de propylène glycol, de glycérine végétale, de nicotine et d'arômes. Le propylène glycol et la glycérine végétale sont deux composants utilisés aussi dans l'industrie pharmaceutique et alimentaire.

Y a-t-il un contrôle légal de la cigarette électronique en France ? Selon la TPD, la vente de cigarette électronique aux mineurs est interdite, la publicité est impossible et vapoter dans des lieux publics n'est pas autorisé puisque ces endroits sont consacrés à un usage collectif. Il est donc impossible d’utiliser son e-cig dans des établissements scolaires. En l'absence d'études scientifiques assurant que la vape n'a aucun effet sur la santé, les autorités ont préféré interdire le vapotage dans ce type de lieux. Elles préfèrent jouer la carte de la sécurité. Cependant, si la nocivité du tabagisme passif est un fait, le vapotage passif et ses effets restent à prouver. 

La TPD va encore plus loin dans ses restrictions. Elle limite les e-liquides nicotinés à 10 ml de contenance. Cette limitation impose aux vapoteurs qui fabriquent leurs propres e-liquides d’utiliser des boosters pour ajuster le taux de nicotine selon leurs besoins. De plus, partant du principe que la plupart des liquides ne dépassent pas les 18 mg de nicotine, une décision européenne a imposé un taux de nicotine ne pouvant dépasser les 20 mg/ml. Les réservoirs pré-remplis d’e-liquides sont, quant à eux, limités à 2 ml de contenance. 

Signalons que les e-liquides les moins dangereux pour la santé sont ceux qui ne contiennent aucun des produits suivants : le parabène, le diacétyle, l’ambrox, l’acétoïne, l’acétylpropionyle et le diacétone. Soyez vigilant et prêtez attention au contenu des étiquettes des e-liquides. Alors quels sont les e-liquides les moins nocifs ? Qu'est-ce que la certification AFNOR pour les e-liquides ?

Malgré ses vertus, la cigarette électronique n’a pas que des alliés dans le monde. Certains pouvoirs publics la considèrent même comme une ennemie. Et si elle a le droit d’exister dans certains pays, son usage demeure soumis à un règlement strict. Aussi, en tant que vapoteur, vous ne pouvez voyager aveuglément. Il est primordial que vous vous renseigniez sur la loi avant d’emmener votre cigarette électronique dans un pays étranger. Cette loi pouvant être complexe, cela demande un réel travail de votre part.