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Quelles sont les dispositions légales liées à la cigarette électronique dans le monde ?

Quelles sont les dispositions légales liées à la cigarette électronique dans le monde ?

Selon l'endroit où vous vous trouvez dans le monde, la législation n'est pas forcément la même à propos de votre e-cig. Pourtant, elle est désormais reconnue comme l'un des meilleurs substituts nicotiniques. Vapoter vous explique les différentes dispositions légales sur l'e-cig dans le monde. L'aspect légal est une thématique couverte au sein des Informations sur la e-cigarette.

Quand certains pays l'autorise avec quelques restrictions, d'autres au contraire la bannissent complètement. Avant de partir dans un pays étranger, il est nécessaire de se renseigner sur la législation présente dans le pays qui vous accueillera. Les raisons qui justifient son autorisation ou son interdiction sont nombreuses. Le monde n'est pas homogène face à la vape.

Il sera également question des institutions qui réglementent, en France et en Europe, de ce qui est possible de faire et ce qui ne l'est pas autant pour les vapoteurs que pour les vendeurs ou les fabricants.

Sommaire

Pourquoi la ecig est interdite dans certains pays ?

Certains pays ne voient pas d'un très bon œil la vape, alors que d'autres sont relativement ouverts sur la question. Le monde n'est pas homogène concernant la vape. Selon le continent considéré, puis le pays, vous ne trouverez pas les mêmes règles à son propos. Les cigarettes de tabac tuent, c'est une certitude. Au sein de la fumée de cigarette se trouvent des particules fines, du monoxyde de carbone et du goudron qui encrassent les poumons. Par leur présence, la fumée de cigarette est mortelle. Pourtant, le tabac est accepté au sein de la majorité des pays qui composent le globe. Malgré son rôle d'opposant à la consommation de tabac, l'e-cig n'a pas la cote. Chaque Etat a pris des dispositions légales sur la vape qui différent. Quels pays interdisent la cigarette électronique ?

Certains pays comme la Jamaïque ou la Malaisie acceptent volontiers l'e-cig sur leur territoire. Seule l'interdiction de vapoter sur les lieux publics est imposée. A l'inverse, l'Argentine et le Brésil sont totalement opposés à la vape. Que ce soit son utilisation, sa publicité ou sa commercialisation, l'e-cig fait les frais d'une interdiction totale. En Asie, l'interdiction totale fait également foi. Le Cambodge, Hong Kong, l'Indonésie ne sont pas en reste. 

La réglementation est-elle la même dans toute l'UE ? Si non, pourquoi ?

Concernant l'Union européenne, elle prend une disposition différente. En tant que sevrage tabagique prouvé comme efficace grâce à de sérieuses études scientifiques, l'e-cig est relativement bien acceptée. Le parlement européen a mis en place une réglementation effective au sein de tous les pays membres de l'Union européenne. Cette loi est surnommée TPD. Grâce à elle, le monde de la vape est extrêmement bien réglementé pour offrir des produits sûrs aux vapoteurs. L'e-cig est acceptée comme l'un des meilleurs substituts nicotiniques mais pour l'utiliser l'UE impose des règles strictes. Mais en chaque pays demeure des différences.

Le Royaume-Uni est le grand champion de la vape. Dans le royaume de Sa Majesté, la vapoteuse est un sujet mis en valeur par le gouvernement. La sortie de la Grande-Bretagne donne l'espoir d'une réglementation encore plus assouplie qui contredit les dispositions du parlement européen. L'Allemagne quant à elle n'impose presque aucune restriction sur les taux de nicotine.

Quelles sont les réglementations générales ?

L'UE a imposé une réglementation générale qui est la même que pour les cigarettes de tabac. L'usage collectif de cette réglementation donne une certaine uniformité à la loi qui concerne l'utilisation, la publicité et la commercialisation de produits issus du monde de la vape. L'une de ses principales règles est l'interdiction aux mineurs de moins de 18 ans. L'interdiction de vapoter dans un lieu public est également en vigueur. La publicité de ces produits est aussi proscrite.

L'organisation mondiale a elle aussi pris ses dispositions contre l'e-cig. Pourtant, il est désormais certain qu'elle est 95% moins nocive que le tabac. La composition des e-liquides a justement un rôle d'importance. Ils sont composés uniquement de propylène glycol et de glycérine végétale, ainsi que de nicotine et d'arômes. Le propylène glycol et la glycérine végétale sont deux composants utilisés aussi dans l'industrie pharmaceutique et alimentaire.

Quelles est la réglementation en France ?

Y a-t-il un contrôle légal de la cigarette électronique en France ?. Selon la TPD, la vente de cigarette électronique aux mineurs est interdite. La publicité n'est pas possible. Et vapoter dans des lieux publics n'est pas autorisé puisque ces endroits demeurent à un usage collectif. Ainsi, utiliser son e-cig dans des établissement scolaires n'est pas possible. En l'absence d'études scientifiques qui assurent que la vape n'a aucun effet sur la santé, les autorités ont préféré l'interdire dans ces milieux comme les établissements scolaires. La nocivité du tabagisme passif est un fait, le vapotage passif et ses effets restent à prouver.

La TPD va encore plus loin dans ses restrictions. L'autre disposition est de limiter les e-liquides nicotinés à 10ml de contenance. Cette limitation impose aux vapoteurs fabriquant leurs propres e-liquides d’utiliser des boosters pour ajuster le taux de nicotine selon leurs besoins. De plus, partant du principe que la plupart des liquides ne dépassent pas les 18mg de nicotine, une décision européenne a imposé un taux de nicotine ne pouvant dépasser les 20 mg/ml. Les réservoirs pré-remplis de e-liquides sont quant à eux limités à 2ml de contenance. Qu'est-ce que la certification AFNOR pour les e-liquides ?

La vente de cigarettes électroniques est interdite aux personnes mineures et n'est pas recommandée aux femmes enceintes ou qui allaitent. De plus, en cas de pathologies particulières (maladies cardio-vasculaires, asthme, épileptie...), Vapoter.fr vous recommande d'en parler avec votre médecin traitant avant utilisation.

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