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La cigarette électronique est-elle interdite dans les lieux publics ?

La cigarette électronique est-elle interdite dans les lieux publics ?

La règle est complexe. Là où le tabac est interdit, la cigarette électronique l'est aussi. Dans un moyen de transport collectif fermé, elle est interdite, tout comme dans le milieu du travail. La France doit faire face à une action réglementaire contre le vapotage qui l'interdit dans la plupart des lieux qui accueillent du public. Mais la plupart des établissements peuvent l'autoriser s'ils le souhaitent au moyen de leur réglementation intérieure.

Sommaire

Puis-je vaper la où je pouvais fumer ?

Fumer n'est pas vaper. Il est important de le rappeler. Mais pour le gouvernement l'image de ce produit rempli d'électronique n'a rien de différent du tabac. Il est donc une loi qu'il est important de connaître lorsque l'on est vapoteur débutant. Là où l'interdiction de la cigarette prévôt, la cigarette électronique est concernée. Pourtant, le corps médical n'a pas toujours le même point de vue sur la vape. Pour une majorité de médecin, elle reste le meilleur moyen pour mettre fin à sa dépendance à la cigarette classique. Néanmoins, la législation est stricte sur ce point. Les lieux de notre quotidien sont nombreux à interdire l'usage de l'e-cig. Pour vapoter en toute sécurité, sans aucun risque d'amende, il est important de connaître les différents endroit où il est interdit d'utiliser son vaporisateur personnel.

Interdiction de vaper dans certains lieux, que dit la loi ?

Théoriquement l'usage de la vape est autorisé dans un bar, un hôtel ou un restaurant. Mais si le propriétaire a décidé de l'interdire avec un affichage précis, le vapoteur ne pourra utiliser sa vapoteuse.

Le monde du travail ne fait pas exception dans cette liste d'interdictions. L'article R3513-2 du Code de la Santé publique nous dit que "les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter s'entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public". En somme, vous ne pouvez pas vapoter dans les open-spaces, les salles de réunion, de formation ou de repos, ou encore les vestiaires, mais vous pouvez vapoter dans les bureaux individuels, les espaces extérieurs, les cafétérias ou encore l'accueil. Mais encore une fois, la direction peut décider de l'autoriser ou de l'interdire dans son règlement intérieur. Il sera donc possible de vapoter dans des salles de réunion par exemple.

Où est-il interdit de vaper ?

Il est donc interdit de vapoter à l'intérieur des établissements scolaires et des établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs. Ces lieux publics qui sont aussi des sites d'hébergement des mineurs ne peuvent autoriser la vape alors que sa vente est interdite aux moins de 18 ans. La cigarette classique est d'ailleurs également concernée par cette interdiction. 

Les moyens de transport collectif fermés sont aussi concernés. On entend comme moyen de transport collectif fermés un bus, un tramway ou un métro. En ce qui concerne les gares et leurs quais, il s'agit d'une interdiction au bon vouloir de l'établissement. L'interdiction de la cigarette est alors également en vigueur au sein des moyens de transport.

Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif sont aussi concernés. Mais le règlement intérieur peut également l'autoriser.

Qu'est-ce que je risque ?

Le 1er octobre 2017, l'Assemblée nationale adopte une loi qui inflige une amende de 35€ aux vapoteurs qui utilisent leur e-cig dans des lieux interdits. Ce 1er octobre, il a également été prévu qu'un affichage était obligatoire dans ces lieux interdits auquel cas les responsables des lieux risquaient une amende de 450€. Mais les responsables des lieux restent libres d'interdire ou non l'utilisation de l'e-cig dans leur établissement. Depuis quelques années, la tendance de durcissement réglementaire n'est plus à démontrer. Cette tendance de durcissement réglementaire s'exprime aussi par des interdictions sur le point publicitaire.

Et dans les autres pays, puis-je vaper où je le souhaite ?

Mais la législation française n'est pas internationale et il est nécessaire de connaître la loi qui s'applique sur la vape dans certains pays avant de s'y rendre pour des jours de vacances par exemple. Dans les lieux qui accueillent du public au Royaume-Uni par exemple, l'usage de la cigarette électronique est extrêmement libre. A l'inverse, en Thaïlande par exemple, un vapoteur encours jusqu'à une peine de prison. Et pour cause, le vapotage est strictement interdit. Il est donc bon de savoir où vapoter avant de partir en vacances.

La vente de cigarettes électroniques est interdite aux personnes mineures et n'est pas recommandée aux femmes enceintes ou qui allaitent. De plus, en cas de pathologies particulières (maladies cardio-vasculaires, asthme, épileptie...), Vapoter.fr vous recommande d'en parler avec votre médecin traitant avant utilisation.

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