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Quelles sont les taxes sur les cigarettes électroniques ?

Quelles sont les taxes sur les cigarettes électroniques ?

La taxation est réelle sur le monde de la vape. Considérée par les autorités comme un produit issu du monde du tabac, elle bénéficie d'une taxation quasi-identique à celle imposée sur un paquet de cigarettes. Le succès de cet univers qui veut du bien aux fumeurs peut expliquer un tel niveau de taxation. Cette dernière est d'ailleurs contestée par certains acteurs. Vapoter vous explique donc quelles taxes lui sont infligées et pourquoi.

Sommaire

La vape aux yeux de l'Union européenne et de l'Etat

La vape est un fabuleux moyen de mettre un terme à sa consommation de cigarette traditionnelle. De plus en plus considérée grâce à des études en sa faveur, la vape est entrée dans le cœur des Français comme le meilleur substitut nicotinique qu'il soit. Une étude britannique a d'ailleurs démontré que l'e-cig est 95% moins nocive que la cigarette classique. Pour un meilleur sevrage tabagique, l'e-cig est le meilleur choix. Mais aux yeux de l'Union européenne et de l'Etat français, il en est autrement.

L'Union européenne et la France perçoivent l'e-cig comme un produit issu du monde du tabac. Pour eux, il n'y a presque pas de différences entre le tabagisme et le vapotage. Pourtant, cette vision des choses n'est pas partager par tous. Utiliser une cigarette électronique en Angleterre et en Hollande pour des fumeurs qui souhaitent mettre fin à leur addiction n'est pas perçu de la même manière grâce aux études accomplies et l'ouverture d'esprit de leur ministère de la santé. A leurs yeux, les e-liquides de cigarette électronique sont moins dangereux que la cigarette traditionnelle. Mais en France, la loi sur la vape est différente.

Qu'est-ce que la TPD ?

La TPD ou Tobacco Products Directive régit le monde de la vape de la fabrication du matériel à sa commercialisation. Cette dernière interdit par exemple la vente de l'e-cig aux fumeurs de moins de 18 ans. La publicité est donc également interdite pour ne pas encourager les mineurs à fumer. De plus, les liquides nicotinés sont limités à des fioles de 10ml. Un liquide ne peut contenir plus de 20 mg/ml de nicotine. Les vapoteurs ne peuvent donc consommer n'importe quel produit et doivent correspondre à un profil bien défini. Ne vape pas qui veut, n'importe quoi et n'importe où. La TPD interdit par ailleurs de vapoter dans des lieux publics. C'est bien simple, là où la cigarette est interdite, la vape l'est aussi. Les lieux publics ne peuvent donc pas accueillir les consommateurs d'e-liquides. Mais la TPD est une règle européenne. A l'inverse au Maroc par exemple, l'usage de l'ecig et ses liquides contenant de la nicotine sont régis par la RNTA qui impose des règles différentes aux vapoteurs.

Quelle taxation sur les produits de la vape ?

L'usage de l'e-cig est primordial pour réussir son sevrage tabagique. Mais pour ce faire, il est nécessaire de bien choisir sa cigarette électronique en fonction de sa consommation précédente de cigarette classique. Il est d'ailleurs parfois possible d'utiliser sa cigarette électronique contre la cigarette lorsqu'elle est en charge. Le ministère de la santé, on l'a vu, la considère uniquement comme un objet de consommation courante. 

A ce titre, le monde de la vape supporte une taxation conséquente. De nos jours, la TVA s'élève à 20%, comme la cigarette traditionnelle, mais elle n’est pas soumise aux droits de consommation sur les tabacs, qui représentent 64,7% du prix de vente d’un paquet. L'e-cig a le vent en poupe. Ce monde représente ainsi 200 millions d'euros. Mais l'industrie du tabac reste encore très présente malgré la progression constante du marché de la vape. L'industrie du tabac représente aujourd'hui plus de 14 milliards d'euros. Le tabagisme demeure donc très présent et reste le plus taxé. 

Une application des taxes controversée

Certains acteurs comme Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme, considère la vape comme un produit dangereux pour la santé et prône une augmentation des taxes qui lui sont infligées. Opposé à la vape, sa demande paraît logique. Néanmoins, d'autres acteurs comme Karin Warin, fondatrice de l’enseigne Clopinette, prédisent une augmentation future des taxes. Mais elles doivent rester peu élevées pour ne pas anéantir ce marché. 

Les fabricants sont bien entendu contre cette taxation qu'ils jugent abusive. En tant que produit qui veut du bien, et de nos jours majoritairement reconnu comme le substitut le plus efficace pour les consommateurs de tabac, l'e-cig ne devrait pas subir une taxation identique à celle imposée au tabac. Aux yeux des fabricants, le succès du monde de la vape ne devrait pas justifier de telles taxes sur cet objet rempli d'électronique.

La vente de cigarettes électroniques est interdite aux personnes mineures et n'est pas recommandée aux femmes enceintes ou qui allaitent. De plus, en cas de pathologies particulières (maladies cardio-vasculaires, asthme, épileptie...), Vapoter.fr vous recommande d'en parler avec votre médecin traitant avant utilisation.

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