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Quelle est la fonction de la TPD Tobacco Products Directive ?

Quelle est la fonction de la TPD Tobacco Products Directive ?

Quand on devient vapoteurs, il est important de connaître la réglementation qui entoure la ecig. Mise en place en 2016, cette réglementation permet d'encadrer l'ensemble des produits du vapotage.

Sommaire

Qu'est ce la TPD en France ?

La TPD, abréviation pour Tobacco Product Directive, est une réglementation européenne qui encadre l'ensemble des produits du tabac et incluant donc les produits de vapotage. Elle a été transposée en France en 2016 et a pour but d'harmoniser tous les pays membres de l'union européenne au niveau de la composition, la production, la distribution et la vente de ces produits afin que les fabricants aient des règles biens définies et les consommateurs ou anciens fumeurs de cigarette aient des garanties sur les produits qu'ils utilisent.

A savoir, l'Europe prépare des changements sur la TPD depuis le printemps 2020.

Qu'est ce que cette directive encadre ?

Cette réglementation normalise un cadre légal pour l'ensemble des produits du vapotage en France.

Tout comme pour le tabac, il est interdit de faire de la publicité, que ce soit pour le matériel ou pour le eliquide et on distinguera deux formes de publicité.

  • La publicité directe : Il sera interdit d'effectuer tout types d'affichages dans un espace public, de mettre des produits en avant en vitrine de boutiques, de faire des publications publicitaires dans des magazines ou encore sur tous les médias de types audiovisuels.
  • La publicité indirecte : On parlera ici de tentation qu'on pourrait donner aux consommateurs ou anciens fumeurs de cigarette. Celle de consommer plus au travers de techniques commerciales qui pourraient s'apparenter à de la propagande principalement sur les réseaux, blogs ou autres moyens de communication avec des offres commerciales, des jeux concours ou encore des produits gratuits.

La Tobacco Product Directive réglemente également la mise sur le marché des eliquides nicotinés. Les producteurs sont dans l'obligation de déclarer sur une plateforme européenne tous les produits de type eliquides qu'ils commercialisent.

Cela passe par une déclaration de la composition complète du eliquide sous la forme d'une liste de l'ensemble des ingrédients et éléments ainsi qu'un test toxicologique permettant de détecter tout potentiels risques liés à l'utilisation du produit quand il est transformé en vapeur.

Cela limite et garantie sur un plan national le fait qu'on ne trouvera pas dans la production de vapeur et dans les arômes des substances de type formaldéhyde ou diacétyle, qui sont des éléments strictement interdit en France dans tous les eliquides.

Après cette déclaration, il faudra attendre 6 mois avant que le produit soit commercialisé.

Concernant le matériel ou les batteries, cette directive réglemente tout type de réservoir prérempli. Un réservoir prérempli ne pourra excéder une contenance de 2ml.

La TPD et les fioles 10ml ?

Tous les eliquides de ecigs ne peuvent pas dépasser la contenance de 10ml si celui contient de la nicotine.

Effectivement, avant le passage de cette directive, il était tout à fait possible de trouver de grandes contenances nicotinisés permettant de faire des économies en achetant directement en plus grandes quantités.

La nicotine peut être à risque si elle est ingérée, c'est pour cela que les flacons sont limités en quantité.

La TPD et la nicotine ?

En France, tous les eliquides nicotinisés sont limités à un taux de 20mg/ml. Dans la même mesure que pour la contenance limitée à 10ml, cela permet de limiter les risques d'intoxication en cas ingestion ou de contact cutané important.

En tant que vapoteurs, si vous renversez une bonne quantité de eliquide sur votre peau de manière involontaire, il est possible de faire une réaction allergique pouvant aller jusqu'à la brûlure. Il est important de toujours faire attention quand on manipule du eliquide.

La TPD et la sécurité enfant ?

De plus, tous les flacons, quelques soient leurs formats, doivent comprendre une sécurité enfants, permettant de limiter l'ouverture par les plus petits. 

Pour ouvrir une bouteille avec sécurité enfants, les vapoteurs devront effectuer une pression sur le bouchon et ensuite tourner afin de procéder à son ouverture.

Et tant que nous parlons des fabricants de batteries et d'arômes, voici notre guide pour savoir quoi faire de votre fiole quand elle est terminé : recycler ses fioles e liquide comment faire

La vente de cigarettes électroniques est interdite aux personnes mineures et n'est pas recommandée aux femmes enceintes ou qui allaitent. De plus, en cas de pathologies particulières (maladies cardio-vasculaires, asthme, épileptie...), Vapoter.fr vous recommande d'en parler avec votre médecin traitant avant utilisation.

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