Interdiction de vaper dans certains lieux, que dit la loi ?

Lieux publics

Théoriquement l'usage de la vape est autorisé dans un bar, un hôtel ou un restaurant. Mais si le propriétaire a décidé de l'interdire avec un affichage précis, le vapoteur ne pourra utiliser sa vapoteuse. Généralement, on ne vape pas là où ne fume pas.

Au travail

Le monde du travail ne fait pas exception dans cette liste d'interdictions. L'article R3513-2 du Code de la Santé publique nous dit que "les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter s'entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public".

En somme, vous ne pouvez pas vapoter dans les open-spaces, les salles de réunion, de formation ou de repos, ou encore les vestiaires, mais vous pouvez vapoter dans les bureaux individuels, les espaces extérieurs, les cafétérias ou encore l'accueil. Mais encore une fois, la direction peut décider de l'autoriser ou de l'interdire dans son règlement intérieur. Il sera donc possible de vapoter dans des salles de réunion par exemple.

Puis-je vaper la où je pouvais fumer ?

Fumer n'est pas vaper. Il est important de le rappeler. Mais pour le gouvernement l'image de ce produit rempli d'électronique n'a rien de différent du tabac. Il est donc une loi qu'il est important de connaître lorsque l'on est vapoteur débutant. Là où l'interdiction de la cigarette prévôt, la cigarette électronique est concernée.

Les lieux de notre quotidien sont nombreux à interdire l'usage de l'e-cig. Pour vapoter en toute sécurité, sans aucun risque d'amende, il est important de connaître les différents endroit où il est interdit d'utiliser son vaporisateur personnel.

Où est-il interdit de vaper ?

Il est interdit de vapoter à l'intérieur des établissements scolaires et des établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs. Ces lieux publics qui sont aussi des sites d'hébergement des mineurs ne peuvent autoriser la vape alors que sa vente est interdite aux moins de 18 ans. La cigarette classique est d'ailleurs également concernée par cette interdiction.

Peut on vaper dans les transports en commun ? Les moyens de transport collectif fermés sont aussi concernés. On entend comme moyen de transport collectif fermés un bus, un tramway ou un métro. En ce qui concerne les gares et leurs quais, il s'agit d'une interdiction au bon vouloir de l'établissement. L'interdiction de la cigarette est alors également en vigueur au sein des moyens de transport.

Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif sont aussi concernés. Mais le règlement intérieur peut également l'autoriser.

Qu'est-ce que je risque ?

Le 1er octobre 2017, l'Assemblée nationale adopte une loi qui inflige une amende de 35€ aux vapoteurs qui utilisent leur e-cig dans des lieux interdits. Ce 1er octobre, il a également été prévu qu'un affichage était obligatoire dans ces lieux interdits auquel cas les responsables des lieux risquaient une amende de 450€. Mais les responsables des lieux restent libres d'interdire ou non l'utilisation de l'e-cig dans leur établissement. Depuis quelques années, la tendance de durcissement réglementaire n'est plus à démontrer. Cette tendance de durcissement réglementaire s'exprime aussi par des interdictions sur le point publicitaire.

La cigarette électronique est-elle interdite dans les lieux publics ?

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