Une vape autorisée en Belgique
L'utilisation de la cigarette électronique est autorisée en Belgique, mais soumise à une réglementation. En fait, les e-cigarettes sont considérées comme des produits similaires aux produits du tabac, ce qui implique plusieurs restrictions, à savoir :
Une interdiction de vapoter dans les espaces publics fermés
Une interdiction de toute forme de publicité ou de promotion
Une interdiction de vendre aux mineurs
En outre, les cigarettes électroniques jetables seront interdites à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 et, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, un droit d'accise est prélevé sur les e-liquides, qu'ils contiennent ou non de la nicotine. Cette taxe s'applique également aux substances destinées à être utilisées dans une cigarette électronique ou pour recharger celle-ci, y compris les produits de type "mix your own" tels que les bases, les boosters et les arômes.
Les ventes en ligne interdites
En Belgique, la vente en ligne de cigarettes électroniques et de leurs recharges - qu'elles contiennent ou non de la nicotine - est interdite. Cette interdiction s'applique tant aux vendeurs belges qu'aux vendeurs étrangers souhaitant livrer ces produits à des consommateurs résidant dans ce pays. Par conséquent, les consommateurs belges ne peuvent acheter légalement ces produits via des sites web, qu'ils soient nationaux ou internationaux. Cette mesure vise à renforcer le contrôle sur la distribution des cigarettes électroniques et de leurs recharges afin de protéger la santé publique et de prévenir l'accès des mineurs à ces produits.
En cas d'infraction, quelles sont les sanctions ?
Vous voilà donc au fait de la loi belge en matière d'utilisation de la cigarette électronique. Toutefois, s'il vous venait d'y contrevenir, vous vous exposeriez à de lourdes amendes. En effet, pour une première infraction, le montant peut s'élever à 208 euros et, en cas de récidive, celui-ci peut atteindre... 8000 euros. Il est donc essentiel de respecter les réglementations en vigueur concernant le vapotage dans les lieux publics en Belgique.
