Qu'est-ce que la TPD en France ?

La TPD, dont la signification est Tobacco Products Directive, est une réglementation européenne qui encadre l'ensemble des produits du tabac et qui inclut donc les produits de vapotage. Elle a été transposée en France en 2016 et a pour but d'harmoniser tous les pays membres de l'union européenne en ce qui concerne la composition, la production, la distribution et la vente de ces produits afin que les fabricants se soumettent à des règles et que les consommateurs bénéficient de garanties.

Qu'encadre la TPD ?

La TPD normalise un cadre légal pour l'ensemble des produits du vapotage en France. En fait, comme pour le tabac, il est interdit de faire de la publicité en faveur de la vape, que ce soit pour le matériel ou pour les e-liquides, et nous distinguons deux formes de publicité :

La publicité directe qui consiste à effectuer des affichages dans des espaces publics, à mettre des produits en vitrine, à publier de la réclame dans des magazines ou à la diffuser sur les médias de type audiovisuel
La publicité indirecte qui s'apparente aux offres commerciales, aux jeux-concours, aux produits gratuits et à la propagande diffusée sur les réseaux, dans les blogs ou dans les autres moyens de communication

La Tobacco Product Directive réglemente également la mise sur le marché des e-liquides nicotinés. En effet, les producteurs ont l'obligation de déclarer, sur une plateforme européenne, les e-liquides qu'ils commercialisent. Cela passe par une déclaration de la composition du produit sous la forme d'une liste des ingrédients ainsi qu'un test toxicologique permettant de détecter les risques potentiels liés à l'utilisation du produit. Ainsi, le consommateur ne trouvera pas de substances de type formaldéhyde ou diacétyle dans la production de vapeur ou dans les arômes. Il s'agit de composants interdits en France. Ensuite, après cette déclaration, le commerçant doit attendre 6 mois avant de pouvoir mettre le produit en vente.

Concernant le matériel ou les batteries, cette directive autour des e-liquides réglemente tout type de réservoir prérempli. Un réservoir prérempli ne pourra en effet excéder une contenance de 2ml.

La TPD et la nicotine

En France, la TPD interdit aux e-liquides nicotinés de dépasser une contenance de 10ml. C'est la raison pour laquelle vous trouverez toujours des e-liquides de 50, de 100 ou de 200ml dosés à 0mg.

Ensuite, les eliquides nicotinés sont limités à un taux de 20mg/ml. Cela permet de limiter les risques d'intoxication en cas ingestion ou de contact cutané important.

La TPD et la sécurité enfant

Les flacons d'e-liquide, quel que soit leur format, doivent comprendre une sécurité enfants qui empêche les plus petits de les ouvrir. Par conséquent, les vapoteurs devront effectuer une pression sur le bouchon, puis le tourner afin de procéder à son ouverture.

Quelle est la fonction de la TPD Tobacco Products Directive ?

Quelle est la fonction de la TPD Tobacco Products Directive ?